Conditions Générales d’Affiliation

Article 1

Les présentes conditions sont conclues entre :

- la société DE JANS, nom commercial Revendicart, éditrice du site Internet de vente de stickers garecommeunemerde.fr, dont le siège social est situé au 21 rue des prés 67370 Wiwersheim, ci après dénommé Revendicart,

- et le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) enregistré dans l’espace affiliation du site www.garecommeunemerde.fr, dénommé ci après l’affilié :

Ces conditions constituent un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et Revendicart et n’est ni exclusif, ni limité dans le temps.

Article 2

Le programme d’affiliation proposé par Revendicart permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur le site www.garecommeunemerde.fr.

En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d’internautes, l’affilié sera rémunéré par Revendicart sous forme de commission sur le chiffre d’affaires généré par les visiteurs. Cette modalité de rémunération est définie ci-dessous en article 6.

Les demandes d’inscription au programme d’affiliation se font en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur www.gcum.fr

Article 3

Revendicart se réserve le droit de refuser toute adhésion d’un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l’esprit du partenariat ou nuisant à l’image de Revendicart ou à sa politique commerciale, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d’exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère illégal, violent, pornographique, religieux ou raciste.

Les demandes d’inscription au programme d’affiliation se font en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur www.garecommeunemerde.fr

Les sites candidats à accès protégé ou limité (mots de passe, etc…) doivent donner à Revendicart les moyens de s’assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions décrites ci-dessus.

Des modifications significatives du contenu du site de l’affilié devront être signalées à Revendicart au moins 72 heures avant la mise en ligne de ces modifications à : affilie@gcum.fr

Le présent contrat d’affiliation est conclu de façon non exclusive entre Revendicart et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par email envoyé à affilie@gcum.fr. Le contrat prend fin le jour suivant la réception de l’email.

En cas de résiliation par l’une des parties, l’affilié percevra un solde de tout compte calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce dans un délai d’un mois.

Article 4

Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l’affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site www.garecommeunemerde.fr.

L’affilié disposera pour cela d’une banque de liens régulièrement remise à jour au sein de laquelle il pourra puiser les liens les plus adaptés à son propre contenu ou contexte.

Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’un simple courrier recommandé avec accusé de réception. Revendicart pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l’affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.

Article 5

Revendicart assume l’entière responsabilité de l’acte de vente qui aura lieu entre le site www.garecommeunemerde.fr et les visiteurs provenant de l’affilié. En particulier, Revendicart assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d’enregistrement du paiement et de livraison.

L’affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque Revendicart à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s’il s’agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l’affilié sur les programmes et données contenus sur le site www.garecommeunemerde.fr. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Revendicart est propriétaire des informations (identité, coordonnées, etc…) apportées par les sites affiliés.

Article 6

Revendicart propose à l’affilié un type de rémunération :

L’affilié recevra une rémunération sous forme de commission équivalente à un pourcentage du chiffre d’affaires HT définit dans l’espace affilié réalisé par une commande enregistrée sur le site dans les 30 jours qui suivent la première visite. Ce chiffre d’affaires comptabilisé s’entend hors taxes, hors impayés, retours et remboursement, frais de transport et frais de douane, commande provenant de manière identifiée du site de l’affilié généré pour la vente des stickers Revendicart.

Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.

Revendicart se réserve le droit de modifier la nature et le montant des rémunérations des présents contrats avec un préavis d’un mois adressé par mail à l’ensemble de ses affiliés.

Revendicart pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d’affiliation sans préavis.

Article 7

Pour ce contrat de rémunération, l’affilié aura un accès personnalisé sur le site www.garecommeunemerde.fr à son compte « affilié », faisant état des clics générés, des éventuels montants de chiffre d’affaires retenus pour le calcul des commissions.

A l’échéance de chaque trimestre, Revendicart procédera au règlement des commissions dues à l’affilié pour les 3 mois écoulés.

Le paiement sera réalisé par virement paypal dans les 15 jours suivants la fin du mois et pour tous montants supérieurs à 15 EHT. Les éventuels frais générés par un virement paypal sont à la charge exclusive de l’affilié. Sur demande écrite, le règlement pourra être réalisé par chèque sous 30 jours suivant la date de fin du mois.

L’affilié reconnaît la fiabilité de l’outil de mesure proposé par le site www.garecommeunemerde.fr pour le calcul du nombre de clics et du chiffre d’affaires HT provenant de l’affilié. En cas de contestation sur ces mesures, l’outil de Revendicart fera foi.

Article 8

Revendicart a développé un système de contrôle des modalités d’utilisation de son système d’affiliation. Ce contrôle vise à identifier toute tentative de fraude, notamment sur la réalisation de clics non valables, car non spontanés.

Toute vente identifiée comme litigieuse sera décomptée des montants de commissions dues. En cas de fraude avérée de la part de l’affilié, Revendicart résiliera de manière unilatérale le présent contrat et se réservera le droit d’engager à l’encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale permettant de défendre ses droits.